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L'assurance dommages-ouvrage et les garanties

Assurances

La société Villas Terre du Sud s’inscrit dans le cadre du contrat de construction de maisons individuelles (CCMI), loi 1990, afin de vous apporter l’assurance d’un projet en toute transparence. Vous bénéficiez ainsi de différentes garanties, telles que l'assurance dommages-ouvrage pour votre construction à Frontignan et dans les alentours.

 

La garantie de livraison à prix et délais convenus (GL) 

 

Elle prend effet à compter de la date de la déclaration d’ouverture de chantier. Elle vous protège en cas de défaillance du constructeur contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, aux prix et délais convenus. La garantie couvre également les pénalités forfaitaires applicables pour les retards de livraison de plus de 30 jours.

 

L’assurance dommages-ouvrage (DO) 

 

Elle est systématiquement souscrite par la société Villas Terre du Sud pour votre compte. L'assurance dommages-ouvrage prend effet à la réception de votre maison. Elle couvre le paiement rapide (absence de recherche de responsabilités) des travaux de réparation des désordres qui relèvent de la garantie décennale.

 

La garantie de parfait achèvement 

 

Le constructeur s’engage à prendre en charge les désordres signalés à la réception ou pendant l’année qui suit la réception de votre villa. La garantie de parfait achèvement ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale ou de l’usage.

 

La garantie de bon fonctionnement ou biennale 

 

Elle couvre, pendant une durée de 2 ans à compter de la réception de votre villa, tous les désordres qui peuvent affecter les éléments d’équipements dissociables de votre construction et qui ne rentrent pas dans le cadre de la garantie décennale. Certains fabricants possèdent leur propre garantie sur leurs produits, pouvant aller jusqu’à 10 ans.

 

La garantie décennale 

 

La garantie décennale couvre, pendant une période de 10 ans suivant la réception de votre villa, tous les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination. Elle prend également en charge les désordres des éléments d’équipement liés au gros œuvre.

 

Faites appel à nos compétences de constructeur de maisons pour tout renseignement complémentaire. Situés à Frontignan, nous intervenons dans l'Hérault et le Gard et sommes à votre disposition pour échanger au sujet de votre projet.

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